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Avis Public - Appel d'offre / Offre d'emploi - Procès-verbaux

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-05-724

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT
AUTORISANT DES TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE L’AQUEDUC ET DE L’ÉGOUT DOMESTIQUE SUR

UNE PARTIE DE LA RUE HÉBERT

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DE LA RUE HÉBERT TEL QUE MONTRÉ AU PLAN JOINT AU PRÉSENT AVIS PUBLIC POUR EN FAIRE PARTIE INTÉGRANTE, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

1. Lors d’une séance tenue le 7 mai 2012, le conseil de la Municipalité de Wickham a adopté le règlement numéro 2012-05-724 intitulé « Règlement décrétant un emprunt autorisant des travaux pour l’installation de l’aqueduc et de l’égout domestique sur une partie de la rue Hébert ». Le montant de l’emprunt est de 271 000 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro 2012-05-724 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le 15 mai 2012, au bureau de la municipalité, situé au 893, rue Moreau dans la Municipalité de Wickham.

4. Le nombre requis de demandes pour que le règlement numéro 2012-05-724 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 6. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2012-05-724 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 le 15 mai 2012 au bureau de la municipalité, situé au 893, rue Moreau dans la Municipalité de Wickham.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ

7. Toute personne qui, le 7 mai 2012, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six (6) mois, au Québec et

être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes:

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 7 mai 2012, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

DONNÉ A WICKHAM CE HUITIEME JOUR DU MOIS DE MAI 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2011

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITE:

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par le soussigné Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier, de la Municipalité de Wickham:

QUE, lors d'une séance ordinaire du conseil de cette municipalité qui sera tenue lundi le 7 mai 2012 à 20h00 à la salle du Conseil située au Centre communautaire 893 rue Moreau à Wickham, il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'année terminée le 31 décembre 2011.

DONNÉ A WICKHAM CE VINGT-QUATRIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE DRUMMOND
MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS PUBLIC D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE SITUÉ SUR LES ACTUELS LOTS 469-2 ET 473-2P DU CANTON DE WICKHAM SOIT AU 858, RUE BLANCHARD

AVIS PUBLIC, est donné que le Conseil municipal doit, lors de la séance ordinaire du 7 mai 2012, qui se tiendra à compter de 20h00, à la salle du Conseil (centre communautaire) située au 893 rue Moreau à Wickham, statuer sur une demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble ci-haut mentionné.

Cette demande de dérogation mineure porte sur la construction d’un atelier ébénisterie d’une superficie de 90 mètres carrés au lieu de celle de 75 mètres carrés prescrite au règlement de zonage.

Au cours de cette séance du Conseil, les membres du Conseil municipal entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

DONNÉ A WICKHAM CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL 2012.

Réal Dulmaine
Directeur général et secrétaire-trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-06-723 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 »

AVIS PUBLIC est donné ce qui suit :

A la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 2 avril 2012, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro 2012-06-723 intitulé « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 ».

Que les objets de ce règlement sont :

de ne plus exiger que la terrasse commerciale extérieure soit accessible de l’intérieur de l’établissement lorsqu’il n’y a pas de service aux tables
d’ajouter une norme concernant les bâtiments accessoires de type garage pour fins résidentielles, afin de s’assurer que la hauteur et la superficie de ce garage ne soient pas supérieures à celles du bâtiment principal
de restreindre aux zones A-53, A-55, A-56, A-57 et AF-67 l’application de la mesure particulière pour les unités d’élevage exigeant que toute unité d’élevage située dans la zone agricole soit entourée d’une zone tampon boisée et que tout ouvrage d’entreposage des déjections animales soit muni d’une toiture permanente (voir plan annexe 1)
de permettre l’usage fourrière pour les automobiles dans la zone C-40 (voir plan annexe 2)

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité situé au 893 rue Moreau Wickham du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Une copie du résumé du second projet peut être obtenue, par toute personne qui en fait la demande au bureau de la municipalité situé au 893 rue Moreau Wickham du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Pour être valide, toute demande doit :

. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ; et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;

. être reçue au bureau de la municipalité 893 rue Moreau Wickham au plus tard le 26 avril 2012;

. être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Le second projet peut être consulté au bureau de la municipalité, au 893 rue Moreau Wickham, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Description des zones

Pour l’objet numéro 1, les zones existantes concernées sont C-41, C-42, C-43, C-44, C-46, C-49, RT-90, RT-92 et RT-93 et les zones existantes contiguës sont A-57, AF-61, AF-63, AF-67, C-40, C-45, C-47, C-48, I-31, I-32, P-21, P-22, P-23, R-1, R-3, R-6, R-8, R-10, R-12, R-13, R-14, R-15, R-16, RR-83, RR-84, RR-85, RR-86 et RT-91,;

Pour l’objet numéro 2, les zones de l’ensemble du territoire sont concernées;

Pour l’objet numéro 3, les zones existantes concernées sont A-50, A-51, A-52, A-54, A-58, AF-60, AF-61, AF-62, AF-63, AF-64, AF-65, AF-66, AF-68, AF-69 et RI-1 et les zones existantes contiguës sont A-53, A-55, A-56, A-57, A-67, AF-67, RR-80, RR-81, RR-82, RR-83, RR-84, RR-85, RR-86, RT-90, RT-91, RT-92 et RT-93,;

Pour l’objet numéro 4, la zone existante concernée est C-40 et les zones existantes contiguës sont A-53, C-41, C-43, R-1, R-11, R-13.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE A VOTER AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION A UN RÉFÉRENDUM:

a. Condition générale à remplir le 2 avril 2012:

Être soit domicilié dans la municipalité, soit propriétaire d'un immeuble dans celle-ci, soit occupant d'une place d'affaires située dans celle-ci.

b. Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 2 avril 2012:

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

c. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires:

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux‑ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant du lieu d'affaires. (Note: un copropriétaire ou cooccupant n'a pas à être désigné s'il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d'un immeuble ou d'occupant unique d'un lieu d'affaires).

d. Condition d'exercice du droit d'une personne morale:

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 avril 2012 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

DONNÉ A WICKHAM CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire-trésorier

Voir annexe

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-06-723 INTITULÉ « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 ».

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 mars 2012, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2012-06-723 « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2006-09-621 ».

Une assemblée publique de consultation aura lieu lundi le 2 avril 2012 à compter de 19h45, dans la salle du conseil située au centre communautaire 893 rue Moreau à Wickham, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

Que les objets de ce règlement sont :

1. ne plus exiger que la terrasse commerciale extérieure soit accessible de l’intérieur de l’établissement lorsqu’il n’y a pas de service aux tables

2. ajouter une norme concernant les bâtiments accessoires de type garage pour fins résidentielles, afin de s’assurer que la hauteur et la superficie de ce garage ne soient pas supérieures à celles du bâtiment principal

3. restreindre aux zones A-53, A-55, A-56, A-57 et AF-67 l’application de la mesure particulière pour les unités d’élevage exigeant que toute unité d’élevage située dans la zone agricole soit entourée d’une zone tampon boisée et que tout ouvrage d’entreposage des déjections animales soit muni d’une toiture permanente (voir plan annexe 1)

4. permettre l’usage fourrière pour automobiles dans la zone C-40

Qu’au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou le maire suppléant ou le conseiller désigné par la mairesse ou le maire suppléant expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Que ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

DONNÉ A WICKHAM CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE MARS 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-03-721

RÈGLEMENT DÉTERMINANT LES DISTANCES SÉPARATRICES POUR PROTÉGER LES PUITS ARTÉSIENS ET DE SURFACE DANS LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM ET RÉGISSANT L’USAGE ET LE TRANSPORT SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX DE PRODUITS SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE LA QUALITÉ DE L’EAU, L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL DES RÉSIDANTS DE LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, RÉAL DULMAINE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE‑TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM, MRC DE DRUMMOND:

QUE le conseil municipal a adopté le 5 mars 2012, le règlement portant le numéro 2012-03-721 intitulé « Règlement déterminant les distances séparatrices pour protéger les puits artésiens et de surface dans la Municipalité de Wickham et régissant l’usage et le transport sur les chemins municipaux de produits susceptibles de compromettre la qualité de l’eau, l’environnement ou la santé et le bien-être général des résidants de la Municipalité de Wickham »

QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.

QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ A WICKHAM CE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE MARS 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

DÉPOT DU ROLE

DE PERCEPTION 2012

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ:

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par le soussigné Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire‑trésorier, de la Municipalité de Wickham:

QUE le rôle de PERCEPTION, suite à l'imposition des taxes pour l'année 2012 est maintenant terminé et déposé à mon bureau.

Qu’il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus.

QUE ces taxes seront payables selon les échéanciers prévus.

DONNÉ A WICKHAM CE VINGT ET UNIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-01-720

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT AU

CENTRE COMMUNAUTAIRE POUR LA

PHASE 2 DE LA MÉDIATHÈQUE

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, RÉAL DULMAINE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE‑TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM, MRC DE DRUMMOND:

QUE lors d’une séance tenue le 16 janvier 2012, le conseil de la Municipalité de Wickham a adopté le règlement numéro 2012-01-720 intitulé « Règlement décrétant un emprunt pour des travaux de réaménagement du centre communautaire pour la phase 2 de la Médiathèque ». Le montant de l’emprunt est de 123 400 $.

QUE le règlement numéro 2012-01-720 a été approuvé par les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble du territoire le 24 janvier 2012 .

QUE le règlement numéro 2012-01-720 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 9 février 2012.

QU'une copie du règlement numéro 2012-01-720 a été déposée à l’Hôtel de Ville où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.

QUE ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.

DONNÉ A WICKHAM CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-11-717

RÈGLEMENT POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR

CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC EST, PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, RÉAL DULMAINE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE‑TRÉSORIER DE LA MUNICIPALITÉ DE WICKHAM, MRC DE DRUMMOND:

QUE le conseil municipal a adopté le 15 novembre 2011, le règlement portant le numéro 2011-11-717 intitulé « RÈGLEMENT POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX ». L’objet du règlement est d’établir les chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules tout-terrain est permise sur le territoire de la Municipalité de Wickham, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

QUE le règlement numéro 2011-11-717 a reçu un avis de conformité du ministère des Transports le 16 janvier 2011.

QU'UNE copie de ce règlement a été déposée au bureau municipal où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance durant les heures de bureau.

QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

DONNÉ A WICKHAM CE SEPTIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

NUISANCES SUR LA PROPRIÉTÉ MUNICIPALE

Prenez avis que le 24 janvier 2012, les employés de la municipalité ont procédé au ramassage de biens déposés par un huissier sur une propriété municipale. Ces biens provenaient de l’immeuble portant l’adresse : 1120, route 139 à Wickham.

À défaut par le propriétaire de réclamer, dans les soixante (60) jours du présent avis, les biens détenus par la municipalité, soyez avisé que la municipalité disposera de ces biens conformément à la loi et notamment, pourra les faire vendre en justice ou, si elle ne peut les vendre, les remettre à un organisme de charité et ce, sans autre avis ni délai.

DONNÉ A WICKHAM CE TRENTIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

DÉPOT DU ROLE DE PERCEPTION

TENUE À JOUR

AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ:

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par le soussigné Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire‑trésorier, de la Municipalité de Wickham:

QUE le rôle de PERCEPTION, suite à la tenue à jour 20120119 est maintenant terminé et déposé à mon bureau.

Qu’il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes dans les délais prévus.

QUE ces taxes seront payables selon les échéanciers prévus.

DONNÉ A WICKHAM CE VINGT-CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-01-720

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT

POUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT AU CENTRE COMMUNAUTAIRE POUR LA

PHASE 2 DE LA MÉDIATHÈQUE

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ, AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

1. Lors d’une séance tenue le 16 janvier 2012, le conseil de la Municipalité de Wickham a adopté le règlement numéro 2012-01-720 intitulé « Règlement décrétant un emprunt pour des travaux de réaménagement du centre communautaire pour la phase 2 de la Médiathèque ». Le montant de l’emprunt est de 123 400 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2012-01-720 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.)

3. Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le 24 janvier 2012, au bureau de la municipalité, situé au 893, rue Moreau dans la Municipalité de Wickham.

4. Le nombre requis de demandes pour que le règlement numéro 2012-01-720 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 122. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2012-01-720 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h00 le 24 janvier 2012 au bureau de la municipalité, situé au 893, rue Moreau dans la Municipalité de Wickham.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

7. Toute personne qui, le 16 janvier 2012, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

– être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins six (6) mois, au Québec et

– être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

– être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

– dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes

– être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

– être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

– avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 16 janvier 2012, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

DONNÉ A WICKHAM CE DIX-SEPTième JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire‑trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

AVIS PUBLIC D’UNE DEMANDE

DE DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE

SITUÉ SUR L’ACTUEL LOT 830 DU CANTON DE WICKHAM

SOIT AU 716, RUE MARTIN

AVIS PUBLIC, est donné que le Conseil municipal doit, lors de la séance ordinaire du 6 février 2012, qui se tiendra à compter de 20h00, à la salle du Conseil (centre communautaire) située au 893 rue Moreau à Wickham, statuer sur une demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble ci-haut mentionné.

Cette demande de dérogation mineure porte sur la régularisation du garage implanté à une distance de 1.32 mètre de la ligne arrière au lieu de celle de 1.5 mètres prescrite au règlement de zonage.

Au cours de cette séance du Conseil, les membres du Conseil municipal entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

DONNÉ A WICKHAM CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER 2012.

Réal Dulmaine

Directeur général et secrétaire-trésorier