La bande de protection riveraine

Publié le 27 avril 2018

La bande de protection riveraine démystifiée

Les actions en matière d’environnement se succèdent et l’attention portée à nos cours d’eau n’en fait pas exception. Les lois et règlements ainsi que les démarches de sensibilisation et d’information portées par bon nombre d’organisations lancent un message commun et clair: la bande de protection riveraine est le premier rempart de protection de nos cours d’eau.

Les rôles de la bande de protection riveraine, pas un mythe

Une bande riveraine végétalisée et diversifiée jouera plusieurs rôles essentiels, tels que :

  • Réduction de l’érosion des sols et des berges;
  • Réduction du ruissellement vers les cours d’eau, atténuant les débits de crue;
  • Filtration des polluants et des sédiments acheminés vers le cours d’eau;
  • Réduction des effets du réchauffement de l’eau, contribuant à la qualité des habitats aquatiques et à la prévention de la végétation envahissante;
  • Préservation des habitats et de la biodiversité aquatique et riveraine (abris, zones d’alimentation, corridors de déplacement, zones de reproduction);
  • Effet brise-vent, amélioration de la qualité paysagère de la propriété.

La règlementation

Tout propriétaire riverain a l’obligation de maintenir une bande de protection riveraine aux abord des cours d’eau et plans d’eau. Cette bande de protection minimale est de 10 à 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente. En zone agricole, il est autorisé de cultiver le sol en conservant une bande minimale de 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, dont au moins un mètre sur le replat de talus. Attention! La ligne de propriété n’est pas la ligne des hautes eaux.

Dans cette zone, les constructions, ouvrages ou interventions perturbant la couverture végétale sont généralement interdits, incluant la tonte du gazon et la coupe de la végétation. Certaines activités sont toutefois permises et peuvent faire l’objet d’une autorisation municipale. La bande de protection riveraine s’applique sur tous les cours d’eau, sans exception.

Attention : un fossé asséché en période estivale peut être soumis aux mêmes règles qu’un cours d’eau reconnu.

Avant d’entreprendre toutes techniques de stabilisation des rives, vous devez communiquer avec notre responsable de l’urbanisme au 819 398-6878 qui s’assurera de vous accompagner dans votre démarche en ayant toutes les autorisations nécessaires.

Quelques liens utiles

 

Source : MRC de Drummond