Fermeture de l’hôtel de ville

Prenez note que l’hôtel de ville sera fermé lundi le 25 juin 2018 en raison de la Fête nationale.

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Urbanisme, installation septique et permis

Service d’urbanisme

Le service d’urbanisme a comme principales missions la planification et la gestion du territoire. Il établit les objectifs et les grandes orientations d’aménagement du territoire de la municipalité lors de la révision du plan et des règlements d’urbanisme.

Ce service veille à l’application et au respect des normes d’utilisation du sol en fonction des orientations du plan d’urbanisme et des règlements qui en découlent. Il voit aussi à l’application et à la gestion des règlements de zonage, de lotissement, de construction, des usages conditionnels et des dérogations mineures.

Il dispense de l’information aux citoyens en vue de la réalisation de leurs projets de construction, de rénovation, de transformation ou d’agrandissement.

Les responsabilités de ce service concernent l’émission des permis et des certificats d’autorisation des règlements que le service d’urbanisme applique.

Horaire du responsable de l’urbanisme

Lundi : 8h à 12h et 13h à 16h
Mardi : 8h à 12h
Mercredi : 8h à 12h et 13h à 16h
Jeudi : 13h à 16h
Vendredi : 8h à 12h et 13h à 16h

Pour prendre rendez-vous : 819 398-6878

Demande de permis et de certificat d’autorisation

Pour toute demande ou information relative au permis requis ou la règlementation d’urbanisme, veuillez communiquer avec notre responsable de l’urbanisme aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 819 398-6878
Courriel : urbanisme@wickham.ca

Vous pouvez aussi compléter une demande de permis en ligne.

Service PerLE (permis et licences)

Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Pour accéder au service, cliquez sur le lien suivant :

Achat d’un nouveau terrain

Vous avez un terrain en vue et vous aimeriez y construire une résidence ou y réaliser un projet? Avant d’acheter, prenez le temps de bien vous informer auprès de la Municipalité sur les usages et les normes qui s’appliquent à ce terrain.

Voici les points à vérifier avec le responsable de l’urbanisme :

  • le zonage du terrain ainsi que les usages qui y sont permis;
  • la conformité des dimensions et superficie requise par la règlementation municipale;
  • le terrain est-il desservi par l’aqueduc et l’égout municipal? Si ce terrain n’est pas desservi, assurez-vous qu’il est possible de forer un puits artésien et d’y aménager une installation septique conforme aux règlements en vigueur.

Demandez au responsable de l’urbanisme quelles sont les étapes pour obtenir un permis de construction pour une nouvelle résidence afin d’éviter des délais inutiles et ainsi faciliter la planification des travaux.

Développement résidentiel

La Municipalité poursuit son développement résidentiel principalement dans son périmètre urbain.

En plus de la construction dans le secteur résidentiel, la rénovation constitue une activité en progression constante et constitue une bonne partie de la valeur des permis émis au cours d’une année.

Bande de protection riveraine

Tout propriétaire riverain a l’obligation de maintenir une bande de protection riveraine aux abord des cours d’eau et plans d’eau. Cette bande de protection minimale est de 10 à 15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, selon la pente. En zone agricole, il est autorisé de cultiver le sol en conservant une bande minimale de 3 mètres à partir de la ligne des hautes eaux, dont au moins un mètre sur le replat de talus. Attention! La ligne de propriété n’est pas la ligne des hautes eaux.

Pour plus d’information nous vous invitons à consulter la chronique en lien avec ce sujet ou à communiquer avec notre responsable de l’urbanisme au 819 398-6878.

Comparatif des permis de construction émis de 2013 à 2017

Crédit d’impôt RénoVert

Savez-vous qu’il est possible d’obtenir un crédit d’impôt pour la restauration d’une bande riveraine, lorsque réalisée conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables? En effet, ce type d’aménagement est admissible au

programme de crédits d’impôts RénoVert. Plusieurs autres types de travaux sont aussi admissibles au crédit d’impôt. Prenez note que la période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert est prolongée jusqu’au 31 mars 2018.

Pour tous les détails : Crédit d’impôt RénoVert

Vous pouvez consulter la liste des travaux admissibles au bas de la page, dans la Liste de travaux écoresponsables reconnus.

Programme de revitalisation

Depuis 2010, le programme de revitalisation offre aux citoyens une subvention ayant pour but de compenser l’augmentation des taxes foncières après la construction d’une nouvelle résidence dans le secteur visé par le programme.

Le montant de la subvention correspond aux sommes suivantes :

  • pour la première année complète d’évaluation : 100 % de l’augmentation des taxes foncières générales excluant le terrain;
  • pour la deuxième année : 75 % de l’augmentation des taxes foncières générales excluant le terrain;
  • pour la troisième année : 50 % de l’augmentation des taxes foncières générales.

N’hésitez pas à communiquer à la Municipalité pour de plus amples renseignements.

Les modalités complètes du programme se retrouvent dans le règlement numéro 2010-12-699.

Vente de garage

Vous devez vous procurer un permis de vente de garage en tout temps. Ce permis est valide pour une période de 2 jours consécutifs. En cas de pluie, durant la première journée, le permis peut être renouvelé sans frais pour une journée additionnelle.

Un nombre maximum de 3 permis par adresse pourra être émis dans la même année de calendrier. Le coût du permis est de 10 $.

Vous pouvez compléter la demande de permis de vente de garage en ligne.

Restons en contact!

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