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Direction

Cols blancs

Cols bleus

Brigadiers scolaires

Pour consulter le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux , cliquez ici.

Municipalité de Wickham

Directive linguistique

Exceptions

Liste des exceptions prévues à la Charte de la langue française et aux règlements d’application.

Thème 3 – Les communications écrites et orales avec les personnes physiques et autres communications

Lorsque la sécurité publique l’exige – CLF 22.3

L’organisme peut utiliser une autre langue, en plus de la langue officielle, dans ses communications lorsque la sécurité publique l’exige.

1. Dans quels cas, dans quelles circonstances, dans quelles situations et pour quelles fins l’organisme entend-il utiliser une autre langue que le français?
   En cas d’interventions liées à l’application du plan de mesures d’urgence. Pour fins d’une communication efficace et rapide avec les citoyens.
2. Quelles mesures ou instructions mises en place par l’organisme doivent être respectées avant qu’une autre langue que le français puisse être utilisée?
   Les interventions seront, à priori, effectuées dans la langue officielle. Advenant le cas où le citoyen n’est pas en mesure de comprendre, et, dans la mesure où l’intervenant peut s’exprimer dans une autre langue que le français, le recours à une autre langue que la langue officielle est permis et souhaité.

Thème 4 – L’affichage

Santé et sécurité – CLF 22

L’organisme peut afficher en français et dans une autre langue lorsque la santé ou la sécurité publique l’exigent.

1. Dans quels cas, dans quelles circonstances, dans quelles situations et pour quelles fins l’organisme entend-il utiliser une autre langue que le français?
   Lorsque la santé ou la sécurité publiques exigent aussi l’utilisation d’une autre langue.
2. Quelles mesures ou instructions mises en place par l’organisme doivent être respectées avant qu’une autre langue que le français puisse être utilisée?
   L’affichage sera, à priori, effectué dans la langue officielle. Advenant le cas où le citoyen n’est pas en mesure de comprendre, le recours à une autre langue que la langue officielle est permis et souhaité.

Thème 5 – Les contrats et les ententes

Technologies de l’information – non-disponibilité – CLF 21 RLA 4(15)

L’organisme peut joindre une version dans une autre langue que le français à un contrat et aux écrits qui lui sont relatifs lorsqu’il contracte en matière de technologies de l’information relativement à des licences qui n’existent pas en français.

1. Dans quels cas, dans quelles circonstances, dans quelles situations et pour quelles fins l’organisme entend-il utiliser une autre langue que le français?
   Lorsque la Municipalité contracte en matière de technologies de l’information relativement à des licences qui n’existent pas en français.
2. Quelles mesures ou instructions mises en place par l’organisme doivent être respectées avant qu’une autre langue que le français puisse être utilisée?
   Les contrats seront, à priori, demandés en français.