Concours – La Grande semaine des tout-petits

La 9e édition de notre concours organisé dans le cadre de la Grande semaine des tout-petits qui se tiendra du 21 octobre au 24 novembre 2024 pour les enfants, résidents […]

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Avertissement

Refonte des outils d’urbanisme 2024

En lien avec la séance extraordinaire du conseil qui a eu lieu le 18 mars dernier et pour donner suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond, la Municipalité a entrepris la refonte de ses règlements d’urbanisme, incluant son plan d’urbanisme, comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Cette démarche de révision des règlements d’urbanisme était nécessaire puisque la dernière refonte remonte à l’année 2006, nul besoin de préciser que ces règlements sont maintenant désuets. Cette révision est aussi obligatoire en vertu de la Loi provinciale sur l’aménagement et l’urbanisme; le Plan d’urbanisme de la Municipalité doit être conforme au SADR, il est donc urgent de procéder à l’adoption de nos nouveaux règlements.

Cette révision s’inscrit donc dans une démarche de concordance suivant l’adoption du SADR de la MRC de Drummond, mais plus important encore, elle a pour but de moderniser les normes en matière d’urbanisme, de clarifier les exigences, d’introduire les nouvelles exigences régionales, de retirer des dispositions désuètes ou non applicables, etc. La refonte n’a pas pour but de transformer la Municipalité, mais d’en assurer la pérennité en proposant des mises à jour et en respectant les obligations légales.

La démarche de refonte de nos outils d’urbanisme fut un processus de longue haleine qui s’est déroulé en plusieurs étapes importantes et nous sommes maintenant rendus à l’adoption des projets de plan et des règlements d’urbanisme lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le 18 mars 2024 à 20 h.

De plus, l’adoption des projets du plan et des règlements d’urbanisme (construction, zonage, lotissement, etc.) sera suivie d’une période de consultation publique qui se déroulera du 19 mars au 15 avril 2024. Lors de cette période, l’ensemble des projets sera rendu disponible pour consultation, vous pourrez envoyer vos commentaires et vos questions par courriel à info@wickham.ca et une assemblée publique de consultation se tiendra le 11 avril 2024 à 18 h 30 afin de présenter les projets et de répondre aux questions des citoyens. 

Vous pouvez consulter les projets adoptés et restez informés sur les consultations à venir en consultant la page ci-dessous.


Les principales étapes (plus ancien au plus récent)

Principales étapesPlan d’urbanisme (PU)Zonage et usages conditionnelsLotissement, construction, permis et certificats, dérogations mineures, PPCMOI
Avis de motion18 mars 202418 mars 202418 mars 2024
Adoption du projet de règlement18 mars 202418 mars 202418 mars 2024
Période de consultation 19 mars au 15 avril 202419 mars au 15 avril 202419 mars au 15 avril 2024
Assemblée publique de consultation 11 avril 2024  11 avril 2024  11 avril 2024
Adoption des règlements (avec changements)6 mai 20246 mai 20246 mai 2024
Examen possible par la Commission municipale du Québec (CMQ)7 mai au 6 juin 2024 7 mai au 6 juin 2024 7 mai au 6 juin 2024

Tenue du registre

N/A17 juin 2024N/A
Entrée en vigueur90 jours suivant la délivrance du certificat de la MRC

Approbation par la MRC

aux fins de conformité régionale

120 jours suivant l’adoption

Tous les projets

Règlements pour adoption


Période de consultation

Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation publique, assurez vous de prendre connaissance du projet de Plan d’urbanisme et des documents qui y sont associés avant la rencontre de consultation publique. Ceux-ci sont disponibles plus haut dans cette page. Vous pouvez également envoyer vos question et vos commentaires par courriel au info@wickham.ca jusqu’à 16 h le 15 avril 2024

Comment bien se préparer à participer à la consultation?

  • S’INFORMERSur la démarche de révision, prenez connaissance des projets de règlement d’urbanisme.
  • POSER DES QUESTIONSSoumettez vos questions à l’adresse courriel info@wickham.ca mis à votre disposition ou posez vos questions en personne lors de la consultation publique. 
  • PARTICIPERParticipez à l’assemblée publique en personne.
  • COMMENTERPour émettre un commentaire, suggestion ou question, utilisez le courriel mis à votre disposition.

Nous vous invitons à poser vos questions avant, pendant et même, après l’assemblée publique de consultation.

Déroulement de la période de questions

  • Advenant le taux de participation élevé lors de l’assemblée publique de consultation, les participants auront 5 minutes pour exprimer leurs commentaires sur le projet de plan d’urbanisme devant les représentants de la Municipalité;
  • Au besoin, il est possible que les représentants de la Municipalité posent des questions d’éclaircissement au participant;
  • Il s’agit uniquement d’une intervention orale individuelle, tout support visuel ne sera pas accepté.

Avis publics

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