Règlements

Tous les règlements sont des versions administratives seulement et n’ont aucune valeur légale.

Activités commerciales

• Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l’achat ou à l’échange de métal

Aqueduc - eau potable - égout

• Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau
• Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité
• Règlement concernant le raccordement des entrées d’eau et d’égout aux conduites publiques et l’installation de soupapes de sécurité
• Règlement sur les branchements à l’égout
• Règlement concernant les branchements à l’aqueduc, la fourniture de l’eau au compteur et l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public
• Règlement créant une réserve financière pour la vidange des étangs d’épuration municipaux et le remplacement de certains équipements reliés au système d’assainissement des eaux usées

Avis public

• Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics

Budget

• Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses

Carrières et sablières

• Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Centre d'urgence 9-1-1

• Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Chiens

• Règlement concernant les chiens et leurs licences
• Règlement concernant les chiens

Circulation

• Règlement décrétant la rue Lupien comme sens unique
• Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils
• Règlement fixant la limite de vitesse sur les rues municipales

Code d'éthique des employés municipaux

• Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Wickham

Colportage

• Règlement sur le colportage

Conseil

• Règlement relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
• Règlement relatif au traitement des élus municipaux
• Règlement établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Wickham
• Procédures aux sessions du conseil

Constats d'infraction

• Règlement autorisant certaines personnes à délivrer des constats d’infraction au nom de la Municipalité de Wickham

Construction d'entrées privées

• Règlement concernant l’aménagement de nouveaux accès dans le secteur urbain
• Règlement concernant la construction des entrées privées

Cours d'eau

• Règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la réparation du coût des travaux exécutés sur le cours d’eau Blanchard-Caya

Délégation de pouvoir

• Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense
• Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général

Feu en plein air

• Règlement concernant l’allumage du feu en plein air

Fosses septiques

• Règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques
• Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Frais d'administration

• Règlement relatif aux frais d’administration

Incendie

• Règlement fixant les tarifs pour les feux de véhicules et les accidents routiers
• Règlement désignant le fonctionnaire responsable pour demander l’intervention d’un autre service incendie et recevoir la demande d’aide d’un autre service incendie
• Règlement concernant l’établissement d’un service de protection contre les incendies
• Règlement de prévention en matière de sécurité incendie

Location d'installations sportives

• Règlement fixant des tarifs de location du terrain de balle, des terrains de soccer et de la patinoire

Location de la scène

• Règlement établissant des tarifs pour la location de la scène

Location des salles

• Règlement fixant les tarifs de location de la salle municipale
• Règlement fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire

Matières résiduelles

• Règlement fixant les tarifs pour les bacs servant à la disposition des matières résiduelles
• Règlement concernant l’enlèvement, la disposition et le recyclage des matières résiduelles

Nuisances

• Règlement sur les nuisances publiques
• Règlement sur les nuisances

Occupation du domaine public

• Règlement relatif à l’occupation du domaine public de la Municipalité de Wickham

Programme de revitalisation

• Règlement décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation à l’égard de certains secteurs de la municipalité

Règlements d'emprunt

• Règlement décrétant des travaux à l’usine de filtration ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du 11e rang Ouest ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de réfection des chemins du 7e rang, du 9e rang et du 12e rang ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de réfection d’une partie de la route Caya ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de pavage des rues France, Guy, Lise et Normand et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de pavage de la phase 3 du développement Maillette (rue du Pacifique) et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de soutirage et de déshydratation des boues des étangs aérés et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de pavage de la phase 2 du développement Maillette (Rue du Pacifique) et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux pour l’installation de jeux d’eau au parc du centre communautaire et un emprunt pour en payer le coût

Sécurité

• Règlement intégrant la notion de jeux libre dans la rue
• Règlement concernant les parcs, sentiers pistes cyclables, de ski de fonds et autres lieux à l’usage du public
• Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre public

Stationnement

• Règlement concernant le stationnement en zone scolaire et abrogeant le règlement numéro 2013-01-739 interdisant le stationnement sur la rue Lupien
• Règlement interdisant le stationnement le long d’une partie de la rue Noël et le long d’une partie de la rue Blanchard
• Règlement relatif au stationnement

Systèmes d'alarme

• Règlement sur les systèmes d’alarme

Tarifs d'inscription des activités de loisirs

• Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le camp de jour été 2019
• Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2018

Tarifs publication dans les outils de communication

• Règlement établissant des tarifs pour certaines publications dans les outils de communication

Tarifs services de secrétariat général et vente de biens

• Règlement établissant la tarification pour le service de secrétariat général, la vente de certains biens et la location de certains équipements

Taxes

• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2020
• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2019
• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2018
• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2017
• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2016

Travaux d'entretien

• Règlement régissant les travaux d’entretien des rues privées Bédard, Boisvert et Brigitte

Urbanisme

• Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
• Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
• Règlement permettant à l’inspecteur en bâtiments d’obliger les producteurs agricoles de fournir tous les renseignements utiles pour évaluer la conformité de certains projets
• Règlement relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme
• Règlement sur les usages conditionnels
• Règlement de construction
• Règlement de lotissement
• Règlement de zonage
  • Annexe 1 : Plan de zonage Plan W-003 (secteur rural)
  • Annexe 1 : Plan de zonage Plan W-003 (secteur urbain)
  • Annexe 2 : Principales caractéristiques Plan W-002
  • Annexe 3 : Listes des croquis
  • Annexe 4 : Les inconvénients inhérents aux activités agricoles
  • Annexe 5 : Grille des spécifications des usages permis par zone
  • Annexe 6 : Grille des normes d’implantation par zone
  • Annexe 7 : Grille des normes diverses pour les enseignes par zone
  • Annexe 8 : Couvert forestier Plan W-0004
  • Annexe 9 : Les boisés urbains Wickham Plan W-005
    • Annexe 10 : Cote zone inondation chemin 8e rang
    • Annexe 11 : Les puits A, B du secteur 1, le puits C du secteur 2 et le puits Boire du secteur 3; aire d’alimentation et périmètres de protection bactériologique et virologique
• Règlement de permis et certificats
• Règlement de conditions d’émission de permis

Urbanisme (suite)