Règlements

Tous les règlements sont des versions administratives seulement et n’ont aucune valeur légale.

Activités commerciales

• Règlement sur les activités commerciales liées à la vente, à l’achat ou à l’échange de métal

Aqueduc - eau potable - égout

• Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts
• Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau
• Règlement concernant le raccordement des entrées d’eau et d’égout aux conduites publiques et l’installation de soupapes de sécurité
• Règlement sur les branchements à l’égout
• Règlement concernant les branchements à l’aqueduc, la fourniture de l’eau au compteur et l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public
• Règlement créant une réserve financière pour la vidange des étangs d’épuration municipaux et le remplacement de certains équipements reliés au système d’assainissement des eaux usées

Avis public

• Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics

Bibliothèque

• Règlement relatif à la gestion de la bibliothèque municipale

Carrières et sablières

• Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques

Centre d'urgence 9-1-1

• Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Chiens

• Règlement concernant les chiens et leurs licences
• Règlement concernant les chiens

Circulation

• Règlement fixant la limite de vitesse sur la rue Skiroule et autorisant l’enlèvement des arrêts sur la rue Skiroule à l’intersection de la rue Leclerc
• Règlement décrétant la rue Lupien comme sens unique
• Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules outils
• Règlement fixant la limite de vitesse sur les rues municipales

Code d'éthique des employés municipaux

• Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Colportage

• Règlement sur le colportage

Conseil

• Règlement modifiant le code éthique et déontologie des élus municipaux
• Règlement sur le traitement des élus municipaux
• Règlement établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Wickham
• Règlement sur la régie interne des séances

Constats d'infraction

• Règlement autorisant certaines personnes à délivrer des constats d’infraction au nom de la Municipalité de Wickham

Construction d'entrées privées

• Règlement concernant l’aménagement de nouveaux accès dans le secteur urbain
• Règlement concernant la fermeture des fossés et les accès privés sur la voie publique

Cours d'eau

• Règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la réparation du coût des travaux exécutés sur le cours d’eau Blanchard-Caya

Délégation de pouvoir

• Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense
• Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires
• Règlement concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général

Feu en plein air

• Règlement concernant l’allumage du feu en plein air

Fosses septiques

• Règlement concernant la vidange des boues de fosses septiques
• Règlement relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Frais d'administration

• Règlement relatif aux frais d’administration

Incendie

• Règlement fixant les tarifs pour les feux de véhicules et les accidents routiers
• Règlement désignant le fonctionnaire responsable pour demander l’intervention d’un autre service incendie et recevoir la demande d’aide d’un autre service incendie
• Règlement concernant l’établissement d’un service de protection contre les incendies
• Règlement de prévention en matière de sécurité incendie

Matières résiduelles

• Règlement fixant les tarifs pour les bacs servant à la disposition des matières résiduelles
• Règlement concernant l’enlèvement, la disposition et le recyclage des matières résiduelles

Nuisances

• Règlement sur les nuisances publiques
• Règlement sur les nuisances

Occupation du domaine public

• Règlement relatif à l’occupation du domaine public de la Municipalité de Wickham

Programme de revitalisation

• Règlement abrogeant le règlement numéro 2010-12-699 décrétant l’instauration d’un programme de revitalisation à l’égard de certains secteurs de la municipalité

Règlements d'emprunt

• Règlement décrétant des travaux de réfection de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût
• Règlement décrétant des travaux de réfection du poste de pompage ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût

Sécurité

• Règlement concernant l’installation de bornes d’adresses civiques (bornes 911)
• Règlement intégrant la notion de jeux libre dans la rue
• Règlement concernant les parcs, sentiers pistes cyclables, de ski de fonds et autres lieux à l’usage du public
• Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre public

Stationnement

• Règlement concernant le stationnement en zone scolaire
• Règlement concernant le stationnement en zone scolaire et abrogeant le règlement numéro 2013-01-739 interdisant le stationnement sur la rue Lupien
• Règlement interdisant le stationnement le long d’une partie de la rue Noël et le long d’une partie de la rue Blanchard
• Règlement relatif au stationnement

Systèmes d'alarme

• Règlement sur les systèmes d’alarme

Tarifs

• Règlement établissant des tarifs pour certaines publications dans les outils de communication
• Règlement établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leur fonction
• Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2025
• Règlement fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire
• Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2025
• Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
• Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2025
• Règlement établissant des tarifs pour la location de la scène
• Règlement fixant les tarifs de location des infrastructures sportives
• Règlement fixant les tarifs de location de la salle municipale

Taxes

• Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2025

Travaux d'entretien

• Règlement régissant les travaux d’entretien des rues privées Bédard, Boisvert et Brigitte

Urbanisme

• Règlement de lotissement
• Règlement de construction
• Règlement sur les usages conditionnels
• Règlement concernant l’implantation d’un Centre de la petite enfance
• Règlement sur les permis et les certificats
• Règlement de zonage
• Règlement sur le plan d’urbanisme
• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement relatif à la démolition d’immeubles
• Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Ventes de garage et autres ventes

• Ventes de garage et autres ventes