Avis publics

Dérogation mineur – lot 5 772 838 – 1475, rue Bédard (publié le 2020-05-21)
Dérogation mineur – lot 5 774 022 – 841, rue du Pacifique (publié le 2020-05-21)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 2020 (publié le 2020-05-21)
Dépôt du rapport financier 2019 (publié le 2020-05-21)
Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement MRC-883 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (MRC-773-1)
Conseil de la MRC de Drummond – Changement de date
Adoption du Règlement MRC-884 créant et désignant l’emplacement du Parc régional de la Forêt Drummond – MRC de Drummond
Appel d’offres – Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François
2020-04-925 Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2020 – Avis de promulgation (publié le 2020-03-31)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil 2020 (publié le 2020-03-31)
2020-03-926 Règlement modifiant le règlement numéro 2020-01-923 concernant l’imposition des taxes municipales 2020 – Avis de promulgation (publié le 2020-03-31)
Consultation publique sur un projet d’élevage porcin existant – Aux personnes intéressées par une demande de projet d’agrandissement d’un élevage porcin existant au 876A, 12e rang en vue de l’augmentation de la production annuelle de phosphore (publié le 2020-03-11)
Dépôt du rôle de perception – Taxation annuelle (publié le 2020-02-20)
2020-01-919 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis de promulgation (publié le 2020-02-11)
2019-10-914 Règlement modifié par le règlement 2020-01-924 – Règlement décrétant des travaux de réfection d’une partie de la route Caya ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2020-02-11)
2020-01-921 Règlement décrétant des travaux à l’usine de filtration ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2020-01-22)
2020-01-920 Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin du 11e rang Ouest ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2020-01-22)
2020-01-923 Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2020 – Avis de promulgation (publié le 2020-01-15)
2020-01-922 Règlement modifiant le règlement numéro 2016-11-834 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – Avis de promulgation (publié le 2020-01-15)
Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2020 – MRC de Drummond – Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté de Drummond (publié le 2019-12-16)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2020 (publié le 2019-12-04)
2020-01-919 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (publié le 2019-12-03)
2019-12-918 Règlement modifiant le règlement numéro 2017-07-855 concernant l’aménagement de nouveaux accès dans le secteur urbain – Avis de promulgation (publié le 2019-12-03)
Dérogation mineure – Lot 5 772 966 – 902, rue Hébert (publié le 2019-12-03)
Dérogation mineure – Lot 5 773 729 – rue Martin (publié le 2019-12-03)
Demande des usages conditionnels – Lot 5 773 484 – 1093, rue Principale (publié le 2019-12-03)
2019-10-916 Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation – Avis de promulgation (publié le 2019-12-02)
2019-11-917 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis de promulgation (publié le 2019-12-02)
2019-10-915 Règlement décrétant des travaux de réfection des chemins du 7e rang, du 9e rang et du 12e rang – Avis de promulgation (publié le 2019-11-21)
Calendrier des séances du conseil 2020 (publié le 2019-11-12)
2020-01-919 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Assemblée public de consultation (publié le 2019-11-12)
Dépôt du rôle de perception – Facturation eau potable (publié le 2019-10-21)
Calendrier des séances du comité administratif et de planification (cap) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2020 (publié le 2019-10-16)
Adoption du règlement MRC-869 – Avis public MRC de Drummond (publié le 2019-10-16)
2019-09-911 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis de promulgation (publié le 2019-10-15)
Dérogation mineure corrigé – Lot 5 772 963 – 863, rue Hébert (publié le 2019-10-03)
Dérogation mineure corrigé – Lot 5 772 963 – 863, rue Hébert (publié le 2019-09-24)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20190903 et 20190916 (publié le 2019-09-18)
Séances ordinaires du conseil de la MRC de Drummond– Changement de lieu (publié le 2019-09-18)
Dérogation mineure – Lot 5 772 963 – 863, rue Hébert (publié le 2019-09-18)
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation – Troisième exercice financier (publié le 2019-09-11)
2019-10-916 Règlement concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Assemblée public de consultation (publié le 2019-09-10)
2019-11-917 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Assemblée public de consultation (publié le 2019-09-10)
2019-09-913 Règlement concernant le stationnement en zone scolaire et abrogeant le règlement numéro 2013-01-739 interdisant le stationnement sur la rue Lupien – Avis de promulgation (publié le 2019-09-10)
2019-09-912 Règlement modifiant le règlement numéro 463 et autorisant la modification numéro 3 à l’entente portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Drummondville – Avis de promulgation (publié le 2019-09-10)
2019-09-911 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (publié le 2019-08-20)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20190603 (publié le 2019-08-07)
Dérogation mineure – Lot 5 773 542 – 859-861, rue Principale (publié le 2019-07-04)
2019-09-911 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Assemblée publique de consultation (publié le 2019-07-03)
2019-07-910 Règlement modifiant la règlementation fixant les tarifs de location du terrain de balle, des terrains de soccer et de la patinoire – Avis de promulgation (publié le 2019-07-03)
2019-07-909 Règlement sur le traitement des élus municipaux – Avis de promulgation (publié le 2019-07-03)
2019-05-904 Règlement concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l’usage du public – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-903 Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-901 Règlement sur le stationnement et l’immobilisation des véhicules – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-899 Règlement sur les systèmes d’alarme – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-898 Règlement concernant les nuisances – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-897 Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre public – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
2019-05-896 Règlement sur le colportage – Avis de promulgation (publié le 2019-07-02)
Dérogation mineure – Lot 5 772 672 – 164, 10e rang (publié le 2019-06-11)
Dérogation mineure – Lot 5 773 047 – 1156, rue Valence (publié le 2019-06-11)
Dérogation mineure – Lot 5 773 753 – 725, rue Boisjoli (publié le 2019-06-11)
2019-07-909 Règlement sur le traitement des élus municipaux – Projet de règlement (publié le 2019-06-10)
2019-06-895 Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Avis de promulgation (publié le 2019-06-05)
2019-05-893 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis de promulgation (publié le 2019-05-27)
2019-05-891 Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux – Avis de promulgation (publié le 2019-05-27)
2019-06-895 Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Projet de règlement (publié le 2019-05-16)
2019-05-907 Règlement modifiant la règlementation fixant les tarifs de location du terrain de balle, des terrains de soccer et de la patinoire – Avis de promulgation (publié le 2019-05-16)
2019-05-905 Règlement modifiant le règlement numéro 2016-11-834 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – Avis de promulgation (publié le 2019-05-16)
2019-05-902 Règlement modifiant la règlementation concernant l’entretien de la rue Bédard – Avis de promulgation (publié le 2019-05-16)
Dérogation mineure – Lot 5 773 156 – 853, 7e rang (publié le 2019-05-16)
Dérogation mineure – Lot 5 773 401 – 1793, rue Millette (publié le 2019-05-16)
2019-07-908 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Assemblée publique de consultation (publié le 2019-05-07)
Dépôt du rapport financier 2018 – Avis public (publié le 2019-04-11)
2019-04-894 Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2019 – Avis de promulgation (publié le 2019-04-02)
2019-05-893 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum (publié le 2019-04-02)
2019-04-892 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2006-04-613 – Avis de promulgation (publié le 2019-04-02)
2019-05-891 Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux – Assemblée publique de consultation (publié le 2019-04-02)
2019-04-890 Règlement établissant les tarifs pour certaines publications dans les outils de communication de la municipalité – Avis de promulgation (publié le 2019-04-02)
• 2019-04-889 Règlement établissant la tarification pour le service de secrétariat général, la vente de certains biens et la location de certains équipements – Avis de promulgation (publié le 2019-04-02)
2019-04-888 Règlement déterminant les modalités de publication des avis public – Avis de promulgation (publié le 2019-04-02)
Dérogation mineure – lot rénové 5 773 518 – 941, rue Principale (publié le 2019-03-13)
2019-05-893 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – assemblée publique de consultation (publié le 2019-03-08)
2019-04-892 Règlement modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2006-04-613 – assemblée publique de consultation (publié le 2019-03-08)
2019-04-891 Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux – assemblée publique de consultation (publié le 2019-03-08)
2019-02-887 Règlement modifiant la réglementation concernant la vidange des boues de fosses septiques – Avis de promulgation (publié le 2019-02-25)
019-02-886 Règlement modifiant le règlement numéro 2004-04-575 concernant le raccordement des entrées d’eau et d’égout aux conduites publiques et l’installation de soupapes de sécurité – Avis de promulgation (publié le 2019-02-25)
Dépôt du rôle de perception – taxation annuelle 2019 (publié le 2019-02-15)
Dépôt du rôle de perception – tenue à jour 20190130 (publié le 2019-02-11)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019 (publié le 2019-02-05)
2019-01-885 Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2019 (publié le 2019-01-23)
Dépôt du rôle de perception – Tenues à jour 20190114 et 20190117 (publié le 2019-01-22)
Dérogation mineure – lot rénové 5 773 915 – 267, route 139 (publié le 2019-01-17)
Dérogation mineure – lot rénové 5 773 504 – 1900, rue Skiroule (publié le 2018-12-17)
2018-12-884 Règlement en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires – avis de promulgation (publié le 2018-12-10)
2018-12-883 Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense – avis de promulgation (publié le 2018-12-10)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2019 (publié le 2018-12-03)
Dépôt du rôle de perception – tenue à jour 20181115 (publié le 2018-11-26)
2018-11-882 Règlement décrétant la rue Lupien comme sens unique – avis de promulgation (publié le 2018-11-08)
Calendrier des séances du conseil 2019 (publié le 2018-11-08)
Dépôt du rôle de perception – Facturation des compteurs d’eau (publié le 2018-11-02)
2018-08-881 Règlement modifiant le code d’éthique et déontologie des employés municipaux – avis de promulgation (publié le 2018-10-17)
Dépôt du rôle de perception – tenue à jour 20180829 (publié le 2018-09-20)
2018-08-879 Règlement décrétant des travaux de pavage de la phase 3 du développement Maillette (rue du Pacifique) et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2018-09-17)
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation – deuxième exercice financier (publié le 2018-09-17)
2018-08-881 Règlement modifiant le code d’éthique et déontologie des employés municipaux – projet de règlement (publié le 2018-09-17)
2018-08-880 Règlement décrétant des travaux de pavage des rues France, Guy, Lise et Normand et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2018-09-10)
2018-08-879 Règlement décrétant des travaux de pavage de la phase 3 du développement Maillette (rue du Pacifique) et un emprunt pour en payer le coût – assemblée publique de consultation (publié le 2018-08-15)

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