DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

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Numéro de téléphone travail :

Courriel :

Nom du propriétaire (si différent du requérant) :

Adresse du propriétaire :

Pays

Numéro de téléphone :

Numéro de téléphone travail :

Informations sur les travaux

Nom de l'entrepreneur :

Date prévue de début des travaux :

Date prévue de fin des travaux :

Coût des travaux :

Description des travaux :

Y aura-t-il des arbres à abattre dans le cadre des travaux projetés ?

Oui

Nom

Si oui, spécifier le nombre :

Y a-t-il présence de cours d’eau à débit régulier ou intermittent, lac, fossé ou fossé de ligne à proximité de l’endroit où sont prévus les travaux :

Oui

Non

Si oui, indiquer leur emplacement :

Type de fondation :

Matériaux de recouvrement du toit :

Matériaux de recouvrement des murs :

Hauteur de la construction :

Largeur de la construction :

Longueur de la construction :

Distance entre la construction et la ligne arrière :

Distance entre la construction et la ligne latérale :

Distance entre la construction et la ligne avant :

Autres informations pertinentes :

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Agrandissement d’un bâtiment accessoire (remise, garage, etc.).	Construction d’un bâtiment accessoire (remise, garage, gazébo, etc.).
Installation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits).	Construction d’un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)
Installation d’une enseigne sur poteau ou murale.	Construction ou agrandissement d’un bâtiment agricole
Pour un permis de lotissement.	Pour une démolition.
Installation septique et champs d’épuration.	Installation d’une piscine creusée, hors terre, gonflable, spa.
Rénovation d’un bâtiment (intérieur, extérieur, porte et fenêtre, toiture, etc.).

COOPTEL – Les premiers branchements au cours de l’automne

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