DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
Documents à joindre à votre demande :
- Le plan de la construction;
- La localisation de la construction sur le terrain;
- Les distances par rapport aux limites de terrain;
- Les distances par rapport aux bâtiments voisins;
- La localisation des arbres à abattre dans le cadre des travaux projetés;
- La localisation d’un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, lac, fossé ou fossé de
ligne.
À cette fin, l’utilisation d’une photocopie de votre certificat de localisation est la meilleure
option.
Nous faire parvenir le ou les plans par courriel : [email protected]
Télécharger la version papier
