DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Information générale

Prénom, nom *

Êtes-vous

Propriétaire?

*Mandataire?

Autre

*Définition du mot « Mandataire » : Personne autre que le propriétaire autorisée par une procuration du propriétaire à entreprendre les différentes démarches administratives et à agir comme signataire dans un projet donné.

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App, suite, etc.

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Province *

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Cellulaire

Adresse courriel

Adresse des travaux *

J'autorise la Municipalité à ajouter mes coordonnées à son système d'appels automatisés. *

Oui

Non

Type de demande de permis, certificat d'autorisation ou autre

Sélectionnez le type de demande de permis. *

Complétez la section mentionnée ci-dessus.

Section A - Permis

Description des travaux ou du projet

Date prévue de début des travaux

Coût des travaux

Information sur l'entrepreneur si différent du propriétaire

Prénom, nom

Adresse *

App, suite, etc.

Ville *

Province

Code postal

Téléphone *

Cellulaire

Adresse courriel

Numéro de RBQ

Section B - Demande de modification à la règlementation d'urbanisme

Description du projet et la ou les raison(s) de la demande

Section C - Demande de dérogation mineure

Description de la demande

Section D - Demande sur les usages conditionnels

Description du projet

Section E - PPCMOI

Description du projet

Description du projet.

Signature

Signez votre demande de permis et/ou certificat d'autorisation svp.

Réinitialiser la signature

Date de la demande *

Vous devez joindre avec votre formulaire complété et signé, les documents et informations nécessaires à votre demande. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter la liste ci-dessous et à envoyer un courriel à la personne responsable de l'urbanisme à l'adresse : [email protected]

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Vous trouverez ci-dessous les documents et informations à fournir pour toute demande relative au permis :

Nous faire parvenir le ou les plans par courriel : [email protected]

Télécharger la version papier

Agrandissement d’un bâtiment accessoire (remise, garage, etc.).	Construction d’un bâtiment accessoire (remise, garage, gazébo, etc.).
Installation d’un ouvrage de captage des eaux souterraines (puits).	Construction d’un bâtiment principal (résidentiel, commercial ou industriel)
Installation d’une enseigne sur poteau ou murale.	Construction ou agrandissement d’un bâtiment agricole
Pour un permis de lotissement.	Pour une démolition.
Installation septique et champs d’épuration.	Installation d’une piscine creusée, hors terre, gonflable, spa.
Rénovation d’un bâtiment (intérieur, extérieur, porte et fenêtre, toiture, etc.).

Report des paiements de taxes municipales

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Information générale

Type de demande de permis, certificat d'autorisation ou autre

Section A - Permis

Information sur l'entrepreneur si différent du propriétaire

Section B - Demande de modification à la règlementation d'urbanisme

Section C - Demande de dérogation mineure

Section D - Demande sur les usages conditionnels

Section E - PPCMOI

Signature

Vous trouverez ci-dessous les documents et informations à fournir pour toute demande relative au permis :

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Information générale

Type de demande de permis, certificat d'autorisation ou autre

Section A - Permis

Information sur l'entrepreneur si différent du propriétaire

Section B - Demande de modification à la règlementation d'urbanisme

Section C - Demande de dérogation mineure

Section D - Demande sur les usages conditionnels

Section E - PPCMOI

Signature

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