Publié le 10 August 2025
Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Installation d’une clôture selon le type de piscine
Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Caractéristiques de la clôture
Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :
- avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
- empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
- ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.
De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.
Accès à la piscine
Caractéristiques des portières
Toute porte donnant accès à la piscine doit respecter les caractéristiques suivantes :
- se refermer et se verrouiller automatiquement;
- avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur.
De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.
Aménagements aux abords d’une piscine
Installez les systèmes de filtration et de chauffage de l’eau à plus de 1 m du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Sinon, assurez-vous qu’ils sont sous la plateforme ou la terrasse, dans une remise ou du côté intérieur de la clôture.
Assurez-vous également que les conduits reliant les systèmes à la piscine sont souples et qu’ils ne sont pas installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture. Personne ne doit pouvoir y grimper pour accéder à la piscine.
Enfin, assurez-vous qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne se trouve à moins de 1 m de celle-ci (par exemple, un mur de soutènement ou un module de jeux pour enfants).
Formulaires d’autoévaluation
Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
