La collecte de feuilles mortes aura lieu le lundi 17 novembre. Les feuilles ainsi que le gazon doivent être entreposés dans des sacs de papier, attachés et mis le plus […]
Lire la suiteEn lien avec la séance extraordinaire du conseil qui a eu lieu le 18 mars dernier et pour donner suite à l’entrée en vigueur du Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Drummond, la Municipalité a entrepris la refonte de ses règlements d’urbanisme, incluant son plan d’urbanisme, comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Cette démarche de révision des règlements d’urbanisme était nécessaire puisque la dernière refonte remonte à l’année 2006, nul besoin de préciser que ces règlements sont maintenant désuets. Cette révision est aussi obligatoire en vertu de la Loi provinciale sur l’aménagement et l’urbanisme; le Plan d’urbanisme de la Municipalité doit être conforme au SADR, il est donc urgent de procéder à l’adoption de nos nouveaux règlements.
Cette révision s’inscrit donc dans une démarche de concordance suivant l’adoption du SADR de la MRC de Drummond, mais plus important encore, elle a pour but de moderniser les normes en matière d’urbanisme, de clarifier les exigences, d’introduire les nouvelles exigences régionales, de retirer des dispositions désuètes ou non applicables, etc. La refonte n’a pas pour but de transformer la Municipalité, mais d’en assurer la pérennité en proposant des mises à jour et en respectant les obligations légales.
La démarche de refonte de nos outils d’urbanisme fut un processus de longue haleine qui s’est déroulé en plusieurs étapes importantes et nous sommes maintenant rendus à l’adoption des projets de plan et des règlements d’urbanisme lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le 18 mars 2024 à 20 h.
De plus, l’adoption des projets du plan et des règlements d’urbanisme (construction, zonage, lotissement, etc.) sera suivie d’une période de consultation publique qui se déroulera du 19 mars au 15 avril 2024. Lors de cette période, l’ensemble des projets sera rendu disponible pour consultation, vous pourrez envoyer vos commentaires et vos questions par courriel à [email protected] et une assemblée publique de consultation se tiendra le 11 avril 2024 à 18 h 30 afin de présenter les projets et de répondre aux questions des citoyens.
Vous pouvez consulter les projets adoptés et restez informés sur les consultations à venir en consultant la page ci-dessous.
| Principales étapes | Plan d’urbanisme (PU) | Zonage et usages conditionnels | Lotissement, construction, permis et certificats, dérogations mineures, PPCMOI |
|---|---|---|---|
| Avis de motion | 18 mars 2024 | 18 mars 2024 | 18 mars 2024 |
| Adoption du projet de règlement | 18 mars 2024 | 18 mars 2024 | 18 mars 2024 |
| Période de consultation | 19 mars au 15 avril 2024 | 19 mars au 15 avril 2024 | 19 mars au 15 avril 2024 |
| Assemblée publique de consultation | 11 avril 2024 | 11 avril 2024 | 11 avril 2024 |
| Adoption des règlements (avec changements) | 6 mai 2024 | 6 mai 2024 | 6 mai 2024 |
| Examen possible par la Commission municipale du Québec (CMQ) | 7 mai au 6 juin 2024 | 7 mai au 6 juin 2024 | 7 mai au 6 juin 2024 |
|
Tenue du registre |
N/A | 17 juin 2024 | N/A |
| Entrée en vigueur | 90 jours suivant la délivrance du certificat de la MRC |
|
Approbation par la MRC aux fins de conformité régionale |
120 jours suivant l’adoption |
Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation publique, assurez vous de prendre connaissance du projet de Plan d’urbanisme et des documents qui y sont associés avant la rencontre de consultation publique. Ceux-ci sont disponibles plus haut dans cette page. Vous pouvez également envoyer vos question et vos commentaires par courriel au [email protected] jusqu’à 16 h le 15 avril 2024.
Nous vous invitons à poser vos questions avant, pendant et même, après l’assemblée publique de consultation.
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