Publié le 09 février 2018
Dorénavant, une subvention provinciale pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse marquée de sa valeur lors d’un dépôt de rôle.
Nous avons joint le formulaire Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales aux comptes de taxes, selon la hausse de l’évaluation foncière de votre propriété.
Le montant de la subvention auquel vous pourriez avoir droit, si vous répondez à toutes les autres conditions énumérées ci-dessus, figure sur ce formulaire.
Si vous n’avez pas reçu de lettre, cela signifie que l’évaluation foncière de votre propriété lors du dépôt du rôle de 2018-2019-2020 n’est pas supérieure à 35.37 %.
Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, les conditions suivantes sont remplies :
- au 31 décembre 2017,
- vous résidiez au Québec,
- vous aviez 65 ans ou plus,
- vous étiez propriétaire de votre résidence depuis au moins 15 années consécutives (notez que cette période de 15 ans pourrait inclure une période pendant laquelle votre conjoint a été propriétaire de la résidence avant que vous en soyez devenu propriétaire);
- votre résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue votre lieu principal de résidence;
- vous avez reçu, ou vous étiez en droit de recevoir, un compte de taxes municipales à votre nom, pour l’année 2018, relativement à cette résidence (notez que, si vous êtes copropriétaire de votre résidence, le compte de taxes municipales peut avoir été délivré au nom d’un autre copropriétaire de la résidence);
- votre revenu familial pour l’année 2017 ne dépasse pas 50 400 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2017, le montant de la ligne 275 de sa déclaration).
Nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec pour connaitre la marche à suivre pour demander la subvention.
