Séance ordinaire du conseil – 15 septembre 2026

Voici le projet d’ordre du jour de la séance du conseil ordinaire du 15 septembre 2026 : 1. Ouverture 1.1 Ouverture de la séance 2. Ordre du jour 2.1 Adoption […]

Alertes en vigueur

IMPORTANT

Publié le mercredi 8 juillet 2026 à 15 h 24

La Municipalité de Wickham est dans l'obligation de mettre en place une interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potabl...

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Avertissement

Avis publics

2026-10-1049 – Deuxième projet de règlement numéro 2026-10-1049, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2024-03-986 concernant les bâtiments accessoires dans les zones agricoles viable et dynamique – Demande d’approbation référendaire (publié le 2026-09-03)
2026-09-1048 – Premier projet de règlement numéro 2026-09-1048, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2024-03-986 concernant les entrées charretières – Assemblée publique de consultation (publié le 2026-09-03)
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-00080 – Lot 5 773 953 situé au 1276, 12e rang – Demande d’approbation référendaire (publié le 2026-09-03)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20260707 – Avis public (20260825)
2026-10-1049 – Premier projet de règlement numéro 2026-10-1049, règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2024-03-986 concernant les bâtiments accessoires dans les zones agricoles viables et dynamiques – Assemblée publique de consultation (publié le 2026-08-20)
2026-08-245 – Adoption du premier projet de résolution « demande numéro 2026-00080 d’un projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 5 773 953, soit au 1276, 12e rang – Assemblée publique de consultation et consultation écrite (publié le 2026-08-20)
2026-05-1040 – Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2024-03-986 – Avis de promulgation (publié le 2026-08-20)
2026-04-1039 – Règlement sur l’occupation et l’entretien de bâtiments – Avis de promulgation (publié le 2026-08-20)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-1005 modifiant le règlement MRC-939 relatif à l’organisation d’un service de transport collectif – Avis public (publié le 2026-08-20)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation du projet de règlement MRC-1004 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2026-07-22)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 837, soit au 1430, 11e rang – avis public (publié le 2026-07-16)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20260528 – Avis public (publié le 2026-07-13)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation du projet de règlement MRC-984 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2026-06-30)
MRC de Drummond – Dépôt des rapports financiers 2025 de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2026-06-30)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 445, situé au 738, 9e rang – Avis public (publié le 2026-06-22)
Dépôt du rapport financier 2025 – Avis public modifié (publié le 2026-06-22 et modifié le 2026-07-01))
2026-05-1043 – Règlement concernant la modification de la limite de vitesse sur une partie du 9e rang Est – Avis public (publié le 2026-05-29)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 534, soit au 902, rue Saint-Jean et le lot # 6 733 993, soit au 0, rue Martin – Avis public (publié le 2026-05-29)
2026-05-1042 – Règlement modifiant le règlement numéro 2026-02-1029 fixant la tarification pour le camp de jour été 2026 – avis de promulgation (publié le 2026-05-1042)
2026-05-1041 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-01-980 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – avis de promulgation (publié le 2026-05-25)
2026-05-1040 – Second projet de règlement numéro 2026-05-1040 relatif au règlement modifiant le règlement de zonage 2024-03-986 – Demande d’approbation référendaire – avis public (publié le 2026-05-11)
2026-02-069 – Demande concernant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-0117 pour l’immeuble situé sur le lot 5 773 763, soit au 781, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2026-05-05)
Demande de démolition et d’audition publique déposée pour le lot # 6 338 726, situé au 1339, 9e rang – avis public (publié le 2026-05-01)
2025-12-1024 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-03-986 sur le zonage – avis de promulgation (publié le 2026-04-30)
2025-11-351 – Demande concernant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-0065 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 703, soit au 734, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2026-04-30)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 337, situé au 1203, rue Houle – avis public (publié le 2026-04-30)
2026-04-1038 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux – Avis de promulgation (publié le 2026-04-28)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-1000 modifiant le règlement MRC-756 relatif au comité administratif de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2026-04-28)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du CAP et du conseil municipal de la MRC de Drummond 2026 – Modification – Avis public (publié le 2026-04-28)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-985 modifiant le règlement MRC-886 sur les activités et les usages à l’intérieur du Parc Régional de la Forêt-Drummond – avis public (publié le 2026-04-28)
MRC de Drummond – Adoption des règlements de répartitions des sommes à percevoir en 2026 suivants : MRC-986 à MRC-999 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2026 – avis public (publié le 2026-04-28)
2026-04-1038 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux – Avis public (publié le 2026-04-10)
MRC de Drummond – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes – Avis public (publié le 2026-04-08)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20260204 – avis public (publié le 2026-04-07)
2026-03-1030 – Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2026 – avis de promulgation (publié le 2026-04-01)
Assemblée publique de consultation – Nouveau règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments et modification de la grille de spécification R-9 en annexe du règlement de zonage numéro 2024-03-986 – Avis public (publié le 2026-04-01)
Régie des matières résiduelles du Bas-Saint-François – Appels d’offres – Avis public (publié le 2026-04-01)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-982, modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1 – Avis public (publié le 2026-03-05)
Demande de dérogation mineure – Lot # 6 382 367, situé au 1371, 9e rang – avis public (publié le 2026-03-02)
Avis public de consultation – Conformité de certains règlements d’urbanisme et nouveau règlement sur les restrictions à la délivrance de permis et de certificats en raison de certaines contraintes – Avis public (publié le 2026-02-24)
2026-02-1033 – Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2026 – avis publié (publié le 2026-02-23)
2026-02-1029 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2026 – avis public (publié le 2026-02-19)
Dépôt du rôle de perception – Taxation annuelle 2026 – Avis public (publié le 2026-02-18)
2026-02-1031 et 2026-02-1032 – Assemblée publique de consultation – avis public (publié le 2026-02-05)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 370, situé au 1207, route 139, lot # 5 773 626 et 5 773 625, situés au 864 à 870 et 872, rue Blanchard, lot # 5 773 910, situé au 409, route 139 – avis public (publié le 2026-01-30)
2026-01-016 – Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-0117 pour l’immeuble situé au 781, rue Principale – Demande d’approbation référendaire (publié le 2026-01-30)
2026-01-1028 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2026 – avis de promulgation (publié le 2026-01-27)
2026-01-1027 – Règlement sur le traitement des élus municipaux – avis de promulgation (publié le 2026-01-27)
2025-12-1025 – Règlement modifiant le règlement numéro 2019-05-898 sur les nuisances – avis de promulgation (publié le 2026-01-13)
- Règlement #2025-12-2025 modifiant le règlement 2019-05-898 sur les nuisances
2025-12-1023 – Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Wickham – avis de promulgation (publié le 2026-01-13)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5772 959, situé au 947, rue Hébert – avis public (publié le 2025-12-17)
Demande de démolition pour le lot 5 773 698 – Prise de décision (publié le 2025-12-17)
2026-01-1027 – Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux – avis public (publié le 2025-12-17)
- Règlement # 2026-01-1027 sur le traitement des élus municipaux
2025-12-391 et 2025-0117 – Assemblée publique de consultation et consultation écrite (publié le 2025-12-17)
Dépôt des rôles de perception – Facturation eau potable – Avis public (publié le 2025-12-17)
2025-12-390 – Demande d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 5 772 703, soit le 734, rue Principale – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2025-12-17)
2025-11-351 – demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-0065 pour l’immeuble situé au 734, rue Principale – Demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro 2025-11-351 (publié le 2025-12-04)
2025-12-1024 – règlement modifiant le règlement de zonage 2024-03-986 et 2025-12-1026 – règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 2024-03-986 – Assemblée publique de consultation (publié le 2025-12-04)
Avis aux contribuables – adoption du budget 2026 – avis public (publié le 2025-11-21)
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2026 – avis public (publié le 2025-11-21)
Dépôt de la 3e année du rôle triennal d’évaluation foncière – Avis public (publié le 2025-11-13)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-964 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 772 957, situé au 875, rue Hébert, lot # 5 772 935, situé au 930 à 940, rue Principale, lot # 5 773 918, situé au 1114, 12e rang, lot # 8 772 557, situé au 1445, route Caya et le lot # 5 773 504, situé au 1900 à 1910, rue Skiroule – avis public (publié le 2025-10-31)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20250813 – avis public (publié le 2025-10-20)
2025-103-16 – Demande sur les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-0065 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 703 au 734, rue Principale – assemblée publique de consultation (publié le 2025-10-10)
Régie des matières résiduelles du Bas-Saint-François – appel d’offres – avis public (publié le 2025-10-07)
Avis public du résultat de l’élection – Avis public (publié le 2025-10-03)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du Comité administratif et de Planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2026 – avis public (publié le 2025-09-18)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 903, situé au 1078, 11e rang – avis public (publié le 2025-09-17)
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (publié le 2025-09-04)
- Document explicatif – Comment faire votre demande?
- SMR-9.1. – Procuration pour l’inscription sur la liste électorale ou référendaire et permettant de verser une contribution – Formulaire
- SMR-9.2. – Demande d’inscription sur la liste électorale ou référendaire – Formulaire
Avis public d’élection – Avis public (publié le 2025-09-04)
Demande de démolition et d’audition publique déposée pour le lot # 5 773 698, situé au 849, rue Principale – avis public (publié le 2025-08-29)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 772 914 , situé au 585, 9e rang, et lot # 5 772 656 situé au 530, route 139, et lot # 5 772 957 situé au 875, rue Hébert, et lot # 6 333 628 situé au 697, rue Blanchard, et lot # 6 333 628 situé au 930, rue Moreau – avis public modifié (publié le 2025-08-22 et modifié le 2025-08-28)
2025-08-1022 – Règlement fixant la tarification pour des activités et services de loisirs – avis de promulgation (publié le 2025-08-20)
2025-08-1021 – Règlement abrogeant les règlements numéros 2022-02-954 et 2022-07-959 – avis public (publié le 2025-08-20)
2025-08-1020 – Règlement interdisant le stationnement sur la rue St-Onge – avis de promulgation (publié le 2025-08-20)
2025-08-1019 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-03-990 relatif aux dérogations mineures – avis de promulgation (publié le 2025-08-20)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 772 705 situé au 381, 10e rang – avis public (publié le 2025-07-16)
2025-07-1019 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-03-990 relatif aux dérogations mineures – assemblée publique de consultation (publié le 2025-07-15)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro MRC-964 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 743 situé au 828, rue du Pacifique et Lot # 5 772 705 situé au 381, 10e rang – avis public (publié le 2025-06-04)
MRC de Drummond – Adoption du règlement numéro MRC-962 modifiant le règlement MRC-939 relatif à l’organisation d’un service de transport collectif tel qu’adopté lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Drummond, le 14 mai 2025 – avis public (publié le 2025-06-02)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-981 modifiant le règlement MRC-919 relatif à l’emplacement désigné du parc régional de la Forêt Drummond – avis public (publié le 2025-06-02)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20250226 – avis public (publié le 2025-05-27)
2024-08-0009 – Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 961, soit au 918, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2025-05-20)
2025-03-1016 – Règlement décrétant des travaux de remplacement du ponceau transversal dans le 9e rang est et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2025-05-20)
2025-03-1014 – Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 900 000 $ – avis de promulgation (publié le 2025-05-20)
Dépôt du rapport financier 2024 (publié le 2025-05-20)
2025-05-1018 – Règlement modifiant le règlement 2025-03-1017 fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2025 – avis de promulgation (publié le 2025-05-20)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 772 810, situé au 147, 9e rang – Lot # 5 772 649, situé au 512, route 139 – Lot 5 773 806, situé au 905, 11e rang – avis public modifié (publié le 2025-04-25 et modifié le 2025-04-28)
MRC de Drummond – Vente d’immeuble pour non-paiement des taxes (publié le 14 avril 2025)
MRC de Drummond – Changement de lieu de la séance du conseil de la MRC de Drummond du 9 avril 2025 – Avis public (publié le 2025-03-31)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 772 835 situé au 1375, rue Bédard – avis public (publié le 2025-03-28)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 679 situé au 1391, 9e rang et lot # 6 505 788 situé au 712, rue Martin et lot # 6 505 789 situé au 710, rue Martin et lot # 5 773 901 situé au 1072, 11e rang – avis public (publié le 2025-03-27)
2025-03-1017 – Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2025 – avis de promulgation (publié le 2025-03-04)
- Règlement #2025-03-1017 fixant les tarifs du soccer été 2025
2025-03-1015 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-01-980 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – avis de promulgation (2025-03-04)
- Règlement #2025-03-1015 modifiant le règlement #2024-01-980 fixant les tarifs de salle du Centre communautaire
2025-03-1013 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2025 – avis de promulgation (publié le 2025-03-04)
- Règlement #2025-03-1013 fixant la tarification pour le camp de jour été 2025
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 705 situé au 830, rue Saint-Jean et lot # 5 773 957 situé au 1260, 12e rang – avis public modifié (2025-03-04)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 5 773 705 situé au 830, rue Saint-Jean et lot # 5 773 957 situé au 1260, 12e rang – avis public (publié le 2025-02-28)
2025-01-1009 – Règlement sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense – avis de promulgation (publié le 2025-02-24)
2025-02-1011 – Règlement sur le traitement des élus municipaux – avis de promulgation (publié le 2025-02-24)
Dépôt du rôle de perception – taxation annuelle 2025 – avis public (publié le 2025-02-10)
2025-02-1012 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2025 – avis public (publié le 2025-02-03)
- Règlement #2025-02-1012 fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2025
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-963 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1 – avis public (publié le 2025-01-23)
MRC de Drummond – adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2025 – avis public (publié le 2025-01-23)
2025-02-1011 – Projet de règlement concernant le règlement sur le traitement des élus municipaux – avis public (publié le 2025-01-21)
- Règlement #2025-02-1011 sur le traitement des élus municipaux
Demandes de dérogations mineures – Lot #5 773 362, situé au 780, 9e rang – avis public (publié le 2025-01-10)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20241204 – avis public (publié le 2024-12-19)
Dépôt des rôles de perception – facturation eau potable – avis public (publié le 2024-12-18)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-966 sur la régie interne des séances du conseil de la MRC de Drummond – avis public (publié le 2024-12-17)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-965 modifiant le règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle – avis public (publié le 2024-12-17)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2025 (publié le 2024-12-09)
2024-12-1008 – règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Wickham – avis de promulgation (publié le 2024-12-05)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 772 920 soit au 1006, rue Principale – avis public (publié le 2024-11-20)
2024-10-1006 – règlement modifiant le règlement 2024-07-998 décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2024-11-19)
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2025 – avis public modifié (publié le 2024-11-19)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2025 – Avis public (publié le 2024-10-28)
2024-07-998 – Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2024-10-21)
Demande de dérogations mineures – Lot 5 773 625 et 5 773 626, situé sur la rue Blanchard – Lot # 5 773 717, soit au 720, rue Boisjoli – Lot # 5 772 778, soit au 772, rue Principale – Lot # 5 773 815, soit au 861, rue Blanchard – avis public (publié le 2024-10-18)
2024-07-998 – Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 2024-10-16)
2024-08-0009 Demande d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 5 772 961 soit, au 918, rue Principale – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2024-10-10)
2024-10-1006 – Règlement modifiant le règlement 2024-07-998 décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – avis public (publié le 2024-10-09)
2024-10-1005 – Règlement branchements à l’aqueduc, la fourniture de l’eau au compteur – avis de promulgation (publié le 2024-10-08)
2024-09-1004 – Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civil – avis de promulgation (publié le 2024-09-30)
2024-08-0010 – Second projet de résolution – Demande d’approbation référendaire – projet particulier PPCMOI – avis public (publié le 2024-09-27)
2024-08-0009 – Second projet de résolution – demande d’approbation référendaire – projet particulier PPCMOI – Avis public (publié le 2024-09-27)
Dépôt de la 2e année du rôle triennal d’évaluation foncière – Avis public (publié le 2024-09-16)
2024-08-304 et 2024-08-305 – Assemblée publique de consultation et consultation écrite (publié le 2024-09-04)
2024-08-1002 – Règlement concernant l’implantation d’un centre de la petite enfance – Avis de promulgation (publié le 2024-08-29)
2024-08-1003 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Avis de promulgation (publié le 2024-08-29)
Demandes de dérogations mineures – Lot # 6 508 727 soit au 1101, rue Perreault et lots # 6 505 788 et 6 505 789 soit au 710-712, rue Martin – Avis public modifié (publié le 2024-08-29)
2024-07-998 – Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 2024-08-07)
Avis public modifié – Demande de dérogations mineures (publié le 2024-08-05)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro MRC-960 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé – avis public (publié le 2024-07-31)
2024-07-998 – Règlement décrétant des travaux de pavage de la rue Noël et un emprunt pour en payer le coût – Avis public (publié le 2024-07-22)
MRC de Drummond – Adoption du Règlement MRC-961 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC de Drummond de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire (publié le 2024-07-18)
2024-03-992 – Règlement sur les projets particuliers, de construction ou de modification d’un immeuble (PPCMOI) – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-991 – Règlement sur les usages conditionnels – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-990 – Règlement sur les dérogations mineures – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-989 – Règlement sur les permis et certificats – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-988 – Règlement de construction – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-987 – Règlement de lotissement – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-986 – Règlement de zonage – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-03-985 – Règlement sur le plan d’urbanisme – avis de promulgation (publié le 2024-07-11)
2024-07-1001 – Règlement relatif à la gestion de la Bibliothèque municipale – avis de promulgation (publié le 2024-07-09)
2024-07-1000 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-01-980 établissant la tarification de location de salle du Centre communautaire – avis de promulgation (publié le 2024-07-09)
2024-07-999 – Règlement modifiant le règlement numéro 2024-04-984 établissant la tarification de location des infrastructures sportives – avis de promulgation (publié le 2024-07-09)
Dépôt du rapport financier 2023 (publié le 2024-06-18)
2024-03-986 Règlement de zonage et 2024-03-911 Règlement sur les usages conditionnels – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 18 juin 2024)
2024-03-986 Règlement de zonage et 2024-03-911 Règlement sur les usages conditionnels – Ouverture de registre (publié le 2024-06-11)
2024-06-997 – Règlement modifiant le règlement numéro 2022-02-952 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (publié le 2024-06-06)
2024-05-996 – Règlement abrogeant les règlements numéro 2022-02-954 et 2022-07-959 – avis de promulgation (publié le 2024-05-14)
2024-05-995 – Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2024 – avis de promulgation (publié le 2024-05-14)
2024-05-994 – Règlement modifiant le règlement numéro 201904-889 établissant la tarification pour le service de secrétariat – avis de promulgation (publié le 2024-05-14)
2024-04-984 – Règlement fixant les tarifs de location des infrastructures sportives – avis de promulgation (publié le 2024-05-14)
Recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité des règlements d’urbanisme au plan d’urbanisme – avis public (publié le 2024-05-07)
2024-04-983 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2024 – avis de promulgation (publié le 2024-04-22)
- Règlement #2024-04-983 fixant la tarification pour le camp de jour été 2024
MRC de Drummond – Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes (publié le 10 avril 2024)
Avis public de scrutin (publié le 9 avril 2024)
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (publié le 9 avril 2024)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro MRC-945 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2024-03-20)
Révision du plan d’urbanisme et des règlements d’urbanisme – Avis public de consultation (publié le 19 mars 2024)
2024-03-982 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour de la relâche 2024 – avis de promulgation (publié le 18 mars 2024)
MRC de Drummond – Changement du lieu de séance du 13 mars 2024 – avis public (publié le 5 mars 2024)
Dépôt du rôle de perception – Taxation annuelle 2024 (publié le 2024-02-27)
2024-02-981 – Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2024 – avis de promulgation (publié le 13 février 2024)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-959 abrogeant le règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de route verte intervenue avec « réseau plein air Drummond » pour les exercices financiers 2023-2027 inclusivement – avis public (publié le 2024-02-01)
MRC de Drummond – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro MRC-940 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2024-02-01)
MRC de Drummond – Adoption des règlement de répartition des sommes à percevoir en 2024 – avis public (publié le 2024-02-01)
2024-01-979 – Règlement établissant les frais et modalités de publication dans les outils de communication de la Municipalité – avis de promulgation (publié le 2024-01-29)
- Règlement 2024-01-979 établissant les tarifs pour les publications dans les outils de communication
2024-01-980 – Règlement fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – avis de promulgation (publié le 2024-01-29)
- Règlement 2024-01-980 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire
2023-12-978 – Règlement concernant l’installation de bornes d’adresses civiques (bornes 911) – Avis de promulgation (publié le 2024-01-22)
2023-11-977 – Règlement modifiant le Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1 – Avis de promulgation (publié le 2024-01-22)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2024 (publié le 2024-01-16)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20231001 et 20231212 (publié le 8 janvier 2024)
2023-11-977 – Règlement modifiant le règlement numéro 2016-05-820 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1 – Avis de promulgation (publié le 2023-11-20)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2024 (publié le 2023-11-08)
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2024 – Avis public (publié le 2023-11-08)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20230801 (publié le 2023-10-20)
MRC de Drummond – Règlement MRC-941 édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 – avis public (publié le 3 octobre 2023)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2024 – avis public (publié le 3 octobre 2023)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du Règlement MRC-924 (publié le 3 octobre 2023)
MRC de Drummond – Règlement MRC-939 relatif à l’organisation d’un service de transport collectif – avis public (publié le 3 octobre 2023)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 – avis public (publié le 2023-10-02)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 772 707 soit au 441, 10e rang – avis public (publié le 2023-09-28)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 058 soit au 1169, rue Valence – avis public (publié le 2023-09-28)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 742 soit au 795, rue Principale – avis public (publié le 2023-09-28)
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 815 soit au 534, 10e rang- avis public(publié le 2023-09-28)
Avis spécial – Ajournement de la séance du 12 septembre 2023 (publié le 2023-09-18)
Dépôt de la 1ère année du rôle triennal d’évaluation foncière – Avis public (publié le 2023-09-15)
2023-07-976 Règlement relatif à la démolition d’immeubles – Entrée en vigueur – avis de promulgation (publié le 2023-09-15)
Régie des matières résiduelles du Bas-Saint-François – Appel d’offres – avis public (publié le 2023-09-01)
2023-07-975 Règlement décrétant des travaux de réfection du poste de pompage ainsi qu’un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2023-08-21)
Avis public – dépôt rapport financier – année 2022
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20230529 (publié le 2023-07-24)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20230308 (publié le 2023-07-14)
2023-02-969 Règlement modifiant le Règlement numéro 2022-04-957 décrétant des travaux de réfection d’une partie de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2023-07-10)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2023 – Avis public (publié le 2023-07-07)
MRC de Drummond – Lieu des séances du conseil de la MCR de Drummond – Avis public (publié le 2023-06-28)
Résultat d’élection – Avis public (publié le 202-06-26)
MRC de Drummond – Séance extraordinaire du conseil de la MRC de Drummond et changement de lieu – Avis public (publié le 2023-06-20)
2022-12-0001 Demande concernant le Règlement numéro 2019-10-916 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 739, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2023-06-19)
2023-06-974 Règlement abrogeant abrogeant le règlement numéro 2007-12-644 modifié par le règlement numéro 2011-05-714 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation d’autorisation de dépenses – Avis de promulgation (publié le 2023-06-12)
2023-07-976 Règlement régissant la démolition d’immeubles – Assemblée publique de consultation (publié le 2023-06-12)
Avis public d’élection (publié le 26 mai 2023)
Avis public de révision de la liste électorale (publié le 26 mai 2023)
2023-05-971 – Règlement portant sur la fermeture des fossés et les accès privés sur la voie public – avis de promulgation (publié le 8 mai 2023)
Avis public de scrutin (publié le 5 mai 2023)
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (publié le 5 mai 2023)
Dépôt du rapport financier 2022 de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 2023-05-03)
MRC de Drummond – Règlement MRC-923 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1 relatif à l’agrandissement du périmètre urbain de Saint-Félix-de-Kingsey, du périmètre urbain de Saint-Bonaventure et du périmètre urbain de Drummondville – Avis public (publié le 19 avril 2023)
MRC de Drummond – Règlement MRC-924 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond – Avis public (publié le 19 avril 2023)
2023-04-973 – Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2023 – avis promulgation (publié le 18 avril 2023)
- Règlement #973 2023-04-973 fixant la tarification pour le camp de jour été 2023
2023-04-972 – Règlement fixant les tarifs d’inscription pour le soccer été 2023 – avis promulgation (publié le 18 avril 2023)
- Règlement #2023-04-972 fixant les tarifs pour le soccer été 2023
2023-02-969 – Règlement modifiant le Règlement numéro 2022-04-957 décrétant des travaux de réfection d’une partie de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût (publié le 2023-03-29)
2022-12-0001 Demande concernant le Règlement numéro 2019-10-916 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour l’immeuble situé sur le lot 5 773 797, soit au 739, rue Principale – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2023-03-21)
- Résolution 2023-03-112 22
MRC de Drummond – Adoption du Règlement MRC-938 prévoyant les sommes nécessaires au respect de l’entente d’entretien de la route verte interevenue avec «Réseau Plein Air Drummond» pour les exercices financiers 2023 à 2027 inclusivement. (publié le 15 mars 2023)
MRC de drummond – Assemblée de consultation publique projet de schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Drummond 2023-2028 (publié le 15 mars 2023)
MRC de Drummond – Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2023 suivants : MRC-925, MRC-926, MRC-927, MRC-928, MRC-929, MRC-930, MRC-931, MRC-932, MRC-933, MRC-934, MRC-935, MRC-936 et MRC-937 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2023, le 23 novembre 2022 (publié le 15 mars 2023)
Dépôt du rôle de perception – Taxation annuelle 2023
2023-03-968 Règlement modifiant le règlement relatif au traitement des élus – Avis public (publié le 2023-02-22)
2022-12-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 773 797, soit au 739, rue Principale – Demande d’approbation référendaire pour le second projet de résolution numéro 2023-02-082 (publié le 2023-02-13)
- Résolution 2023-02-082
2023-02-970 Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2023 – Avis de promulgation (publié le 2023-02-13)
2023-02-969 Règlement modifiant le règlement numéro 2022-04-957 décrétant des travaux de réfection et emprunt sur la rue Bédard – Ouverture de registre (publié le 2023-02-13)
2022-12-967 Règlement modifiant le règlement numéro 2016-11-834 fixant le tarif de location du Centre communautaire – Avis de promulgation (publié le 2023-02-13)
2022-12-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 773 797, soit au 739, rue Principale – Assemblée publique de consultation (publié le 18 janvier 2023)
- Résolution 2023-01-026
2022-07-959 Règlement décrétant la construction d’un centre de la petite enfance (c.p.e.) et un emprunt pour en payer le coût- Avis de promulgation (publié le 2023-01-11)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2023 (publié le 2022-01-05)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2023 – Avis public (publié le 2022-01-05)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20220915 (publié le 2022-12-13)
MRC de Drummond – Assemblée de consultation du projet de règlement numéro MRC-923 (publié le 2022-12-15)
Dépôt des rôles de perception – Tenue à jour 20220825 (publié le 2022-11-28)
2022-05-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 711, soit au 700, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2022-11-23)
Dépôt du rôle de perception – Tenue à jour 20220511 (publié le 2022-11-17)
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 – Avis public (publié le 2022-11-15)
2022-08-962 Règlement décrétant des travaux de pavage des rues Gratien et Perreault et un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2022-11-09)
2022-04-957 Règlement décrétant des travaux de réfection d’une partie de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2022-11-02)
2022-10-965 Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Avis de promulgation (publié le 2022-10-25)
2022-10-966 Règlement établissant un tarif application pour les dépenses occasionnées pour la Municipalité – Avis public (publié le 2022-10-25)
2022-08-960 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Avis de promulgation (publié le 2022-10-18)
2022-05-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 711, soit au 700, rue Principale – Adoption du PPCMOI (publié le 2022-10-13)
- Résolution 2022-10-381
Demande de dérogation mineure – Lot # 5 773 619 soit au 842 rue Timmons – avis public (publié le 2022-10-12)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (publié le 2022-10-05)
2022-09-964 Règlement modifiant le Règlement numéro 461 concernant les branchements à l’aqueduc, la fourniture de l’eau au compteur et l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc public – Avis de promulgation (publié le 2022-10-05)
Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François – Appel d’offres – Avis public (publié le 2022-10-04)
2022-05-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 711, soit au 700, rue Principale – Demande d’approbation référendaire (publié le 2022-09-30)
- Résolution #2022-09-341
2022-10-965 Règlement modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux – Avis public (publié le 2022-09-30)
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation – troisième exercice financier (publié le 2022-09-14)
Dépôt du rapport financier 2021 – Avis public (publié le 2022-09-06)
2022-08-960 Modification au Règlement de zonage numéro 2006-09-621 pour l’agrandissement de la zone AF-71 (terrain situé au 1395, route 139) à même une partie de la zone AF-61 – Demande de participation à un référendum – Second projet (publié le 2022-08-30)
2022-05-0001 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 772 711, soit au 700, rue Principale – Assemblée publique de consultation (publié le 2022-08-30)
- Résolution #2022-08-302
Demande de dérogation mineure – Lot #5 772 709 soit au 645 rue Caron – Avis public (publié le 2022-08-29)
2022-07-959 – C.P.E. Mini Campus – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 4 août 2022)
Demande de dérogation mineure – Lot #5 772 934 soit au 946 rue Principale – Avis public (publié le 2022-07-29)
Demande de dérogation mineure – Lot #5 773 562 soit au 891-893, rue St-Jean – Avis public (publié le 2022-07-29)
Demande de dérogation mineure – Lot #5 773 920 soit au 1134, 12e rang – Avis public (publié le 2022-07-29)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 – Avis public (publié le 2022-07-15)
2022-05-958 Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2022 – Avis de promulgation (publié le 2022-07-15)
2022-04-957 Règlement décrétant des travaux de réfection d’une partie de la rue Bédard et un emprunt pour en payer le coût – Avis public (publié le 2022-07-15)
2022-07-959 Règlement décrétant la construction d’un centre de la petite enfance (C.P.E.) et un emprunt pour en payer le coût – Avis public (publié le 2022-07-15)
- 2022-07-959 – Calcul nombre de personne habile à voter
2022-08-860 Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2006-09-621 – Assemblée publique de consultation (publié le 2022-07-15)
2022-07-961 Règlement modifiant le règlement numéro 2016-11-834 fixant les tarifs de location de salle du Centre communautaire – Avis de promulgation (publié le 2022-07-15)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du Règlement numéro MRC-904 (publié le 2022-05-24)
2022-04-956 Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement – Avis de promulgation (publié le 2022-05-19)
Dérogation mineure – Lot 5 773 736 – 710, rue Martin (publié le 2022-05-19)
Dérogation mineure – Lot 5 773 328 SOIT – 1295, rue Houle (publié le 2022-05-19)
Dérogation mineure – Lot 5 773 833 – 1265, 11e rang (publié le 2022-05-19)
Dérogation mineure – Lot 5 773 072 – 1258, route 139 (publié le 2022-05-19)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 – Avis public (publié le 2022-05-02)
MRC de Drummond – Rapport financier 2021 et rapport du vérificateur externe (publié le 2022-04-06)
MRC de Drummond – Vente d’immeuble pour non-paiement de taxes (publié le 2022-04-06)
MRC de Drummond – Consultation écrite en remplacement de l’Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-904
MRC de Drummond – Changement de lieu du conseil de la MRC de Drummond (publié le 2022-03-03)
2022-02-067 C.P.E. Mini-Campus – Bail – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 2022-03-03
2022-02-954 Règlement décrétant des travaux pour l’aménagement d’une aire de repos et d’activités au Parc des Générations et un emprunt pour en payer le coût – Certificat (publié le 2022-02-25)
2021-11-0017 Dérogation mineure – Lot 5 773 457 – 1258, 9e rang (publié le 2022-02-15)
2022-02-067 Résolution concernant l’adoption d’un projet de bail pour le C.P.E. mini campus – Avis public (publié le 2022-02-15)
- BAIL – C.P.E. Mini campus (publié le 2022-02-15)
Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François – Appel d’offres – Avis public (publié le 2022-02-14)
MRC de Drummond – Adoption du règlement MRC-919 modifiant le règlement MRC-884 relatif à l’emplacement du parc régional de la Forêt Drummond – Avis public (publié le 2022-02-14)
2022-02-955 Règlement modifiant la règlementation concernant la vidange des fosses septiques – Avis de promulgation (publié le 2022-02-09)
2022-02-954 Règlement décrétant des travaux pour l’aménagement d’une aire de repos et d’activités au Parc des Générations et un emprunt pour en payer le coût – Avis public (publié le 2022-02-09)
- Règlement #2022-02-954
2022-02-953 Règlement concernant l’imposition des taxes municipales 2022 – Avis de promulgation (publié le 2022-02-09)
2022-02-952 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Avis de promulgation (publié le 2022-02-09)
MRC de Drummond – Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2022 suivants : MRC-905, MRC-906, MRC-907, MRC-908, MRC-909, MRC-910, MRC-911, MRC-912, MRC-913, MRC-914, MRC-915 et MRC-916 prévoyant les sommes nécessaires et suffisantes pour rencontrer les dépenses de la MRC de Drummond telles qu’adoptées lors des prévisions budgétaires 2022, le 24 novembre 2021 (publié le 2022-01-27)
2022-02-958 Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux – Avis public (publié le 2022-01-27)
2021-12-951 Règlement régissant le stationnement sur une partie de la rue Saint-Jean et sur la rue Lupien ainsi que la circulation en zone scolaire – Avis de promulgation (publié le 2022-01-20)
Avis aux contribuables – Adoption du budget 2022 (publié le 2022-01-20))
MRC de Drummond – Tenue par visioconférence et à huis clos des séances du conseil de la MRC de Drummond de janvier, février et mars 2022 (publié le 2022-01-12)
MRC de Drummond – Conseil de la MRC de Drummond – changement de lieu (publié le 2021-12-02)
MRC de Drummond – Calendrier des séances du comité administratif et de planification (CAP) et du conseil de la MRC de Drummond pour l’année 2022 – Avis public (publié le 2021-11-29)
Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022 – Avis public (publié le 2021-11-16)
MRC de Drummond – Conseil de la MRC de Drummond – changement de lieu (publié le 2021-11-16)
Avis public du résultat de l’élection (publié le 2021-11-15)
MRC de Drummond – Conseil de la MRC de Drummond – changement de lieu (publié le 2021-11-10)
Avis public de scrutin (publié le 2021-10-05)
Avis public de révision de la liste électorale (publié le 2021-10-05)
Entrée en vigueur du PPCMOI 2021-04-0026 – immeuble situé sur le lot 5 773 310 sur la rue Perreault (publié le 2021-09-27)
Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation – deuxième exercice financier (publié le 2021-09-20)
2021-03-0015 Demande concernant le Règlement 2019-10-916 sur les projets particuliers de construction, de modification, d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – immeuble situé sur le 5 772 708, soit au 694, rue Principale – Entrée en vigueur du PPCMOI 2021-03-0015 – immeuble situé sur le 5 772 708 au 694, rue Principale – Entrée en vigueur (publié le 2021-09-20)
2021-06-948 Règlement décrétant des travaux de réfection de chemin du 11e rang et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2021-09-17)
Avis public d’élection (publié le 2021-09-15)
Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise (publié le 2021-09-15)
2021-08-0003 Dérogation mineure – lot 5 773 065 – 1154, route 139 (publié le 2021-09-09)
MRC de Drummond – Changement de lieu de la séance du conseil de septembre 2021 de la MRC de Drummond (publié le 2021-09-07)
2021-03-0015 Demande concernant le Règlement 2019-10-916 sur les projets particuliers de construction, de modification, d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – immeuble situé sur le lot 5 772 708, soit au 694, rue Principale – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2021-08-25)
2021-04-0026 Demande concernant le Règlement 2019-10-916 sur les projets particuliers de construction, de modification, d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – immeuble situé sur le lot 5 773 310, sur la rue Perreault – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2021-08-25)
- Résolution 2021-08-307
2021-06-947 Règlement décrétant des travaux de réfection des chemins du 9e rang et du 12e rang et un emprunt pour en payer le coût – avis de promulgation (publié le 2021-08-19)
2021-04-0026 Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2019-10-916 pour l’immeuble situé sur le lot 5 773 310 de la rue Perreault (lot projeté 6 444 893) – Demande d’approbation référendaire (publié le 2021-07-28)
- Résolution 2021-07-281
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-03-0015 – lot 5 772 708 au 694, rue Principale – demande d’approbation référendaire (publié le 2021-07-28)
- Résolution 2021-07-282
2021-06-950 Règlement modifiant le Règlement numéro 2014-03-760 décrétant un emprunt pour l’aménagement et le raccordement du puits Boire numéro 6 à l’usine de traitement de l’eau potable – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (publié le 2021-07-22)
Dépôt du rôle de perception suite à l’adoption du règlement 2021-06-946 (publié le 2021-07-08)
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-03-0015 – lot 5 772 708 au 694, rue Principale – Consultation publique et écrite (publié le 2021-07-08)
- Résolution 2021-07-272
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-04-0026 – Construction sur le lot 5 773 310 de la rue Perreault (lot projeté 6 444 893) – Consultation publique et écrite (publié le 2021-07-08)
- Résolution 2021-06-234
2021-06-950 Règlement modifiant le Règlement numéro 2014-03-760 décrétant un emprunt pour l’aménagement et le raccordement du puits Boire numéro 6 à l’usine de traitement de l’eau potable – Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur (publié le 2021-07-06)
- Règlement #2021-06-950
MRC de Drummond – Adoption du Règlement numéro MRC-903 modifiant le règlement MRC-846 sur la gestion contractuelle (publié le 2021-06-21)
2021-06-950 Règlement modifiant le Règlement numéro 2014-03-760 décrétant un emprunt pour l’aménagement et le raccordement du puits Boire numéro 6 à l’usine de traitement de l’eau potable – Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur (publié le 2021-06-21)
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-06-234 – Construction sur le lot 5 773 310 de la rue Perreault (lot projeté 6 444 893) – Consultation publique (publié le 2021-06-10)
Vente d’un terrain industriel sur la rue Noël – Avis public(publié le 2021-06-08)
2021-06-949 – Règlement modifiant le Règlement numéro 2018-12-883 concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoir en matière contractuelle et la délégation de dépense – avis de promulgation (publié le 2021-06-08)
2021-04-943 Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout – Avis de promulgation (publié le 2021-05-27)
2021-06-946 Règlement établissant le paiement d’une quote-part à la MRC de Drummond et à la répartition du coût des travaux exécutés sur le cours d’eau Blanchard-Caya – Avis de promulgation (publié le 2021-05-27)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du Règlement MRC-901 (publié le 2021-05-19)
Appel d’offres – Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François (publié le 2021-05-10)
Adoption du rapport de consultation publique sur un projet d’élevage porcin existant (publié le 2021-05-06)
- Rapport de consultation publique
MRC de Drummond – Adoption du Règlement numéro MRC-902 modifiant le Règlement MRC-754 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de certains pouvoirs du conseil (publié le 2021-04-26)
MRC de Drummond – Vente d’immeubles pour non-paiement de taxes (publié le 2021-04-06)
MRC de Drummond – Entrée en vigueur du règlement numéro MRC-888 (publié le 2021-03-30)
2021-02-0002 Dérogation mineure – lot 5 773 243 – rue du Harvey (publié le 2021-03-12)
2021-02-0003 Dérogation mineure – lot 5 772 943 – 876, rue du Hébert (publié le 2021-03-12)
Consultation écriture concernant un projet d’élevage porcin existant (publié le 2021-03-10)
- Documents – consultation publique
2021-03-942 Règlement modifiant le règlement numéro 498 concernant les chiens et leurs licences – Avis de promulgation (publié le 2021-03-10)
Entrée en vigueur du PPCMOI numéro 2020-08-0005 – immeuble situé sur le lot 5 773 697 soit aux 785-787, rue Blanchard (publié le 2021-02-16)
2021-01-0007 Dérogation mineure – lot 5 774 025 – 843, rue du Pacifique (publié le 2021-02-09)
2020-12-940 Règlement modifiant le Règlement numéro 2020-05-929 décrétant des travaux pour l’aménagement de sentiers cyclopédestres dans le Parc des Générations et un emprunt pour en payer le coût – Avis de promulgation (publié le 2021-02-09)
2021-01-0025 Dérogation mineure – lot 5 772 685 – 351, 10E rang (publié le 2021-02-09)
Dépôt des rôles de perception – Tenues à jour 20201111 et 20201217 (publié le 2021-01-28)
MRC de Drummond – Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901 (publié le 2021-01-20)
Demande concernant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification, d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2020-08-0005 – immeuble situé sur le lot 5 773 697 soit aux 785-787, rue Blanchard – Adoption d’un PPCMOI (publié le 2021-01-13)
2 021-01-941 Règlement concernant l’imposition des taxes municipale 2021 – Avis de promulgation (publié le 2021-01-13)

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